1 / Les commandes ne sont valables et définitives qu'après notre acceptation. Elles impliquent l'adhésion complète à nos conditions générales et particulières de vente et autres dispositions de nos divers tarifs.
Pour l'exécution d'une commande, nous nous réservons le droit d'exiger toute garantie de paiement.
2 / La quantité minimum par commande est fixée à 6 bouteilles. A titre indicatif, le délai moyen de livraison est de 3 à 7 jours et reste sous l'entière responsabilité du transporteur. Nos clients ne pourront réclamer ni indemnité, ni pénalité, ni résilier leur commande pour cause de retard. En outre, aucune demande de dommages - intérêts ne pourra être effectuée de la part du client.
Tous faits en dehors de notre contrôle, climatiques ou économiques, anormaux ou imprévus, suspendent de plein droit l'exécution des ordres.
3 / Dans leur intérêt, les destinataires sont engagés à vérifier l'état des envois au moment de la livraison et en cas d'avarie à conserver leurs recours contre les transporteurs dans les formes indiquées par la loi. Toutes les marchandises étant vérifiées soigneusement avant l'expédition, nous ne pouvons accepter aucune réclamation pour casse ou soustraction en cours de route.
4 / Le paiement est possible par carte bancaire via notre site internet ou par chèque accompagné du bon de commande. L'expédition sera effectuée après validation du paiement.
5 / Les prix figurant au tarif s'entendent TTC. Nous nous réservons le droit d'adapter nos prix dans la mesure où les coûts liés à l'exécution de la commande augmentent après la confirmation de celle-ci. Les frais de port sont ajoutés au tarif .Ils sont susceptibles d'être modifiés sans préavis suivant l'évolution du tarif appliqué par notre transporteur.
Clause de réserve de propriété :
Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu'au jour du paiement complet du prix de vente, en application de la loi n° 80335 du 12 Mai 1980. Cependant, dès la livraison des dites marchandises, l'acquéreur en deviendra responsable. L'acheteur s'engage donc à souscrire un contrat d'assurances garantissant risques de pertes, destruction ou vol des marchandises ci-dessus désignées.
Juridiction
En cas de difficultés pour l'exécution ou à l'occasion de nos conventions, toutes contestations quel qu'en soit l'objet seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d'Auxerre, même en cas de stipulation contraire dans les lettres ou factures de nos clients, de même qu'en cas d'appel de garantie ou de pluralité de défendeurs. Dans tous les cas, seul le Droit français sera applicable.
Législation
En respect de l’ordonnance N°59-107 du 07 janvier 1959, et de la loi N°74-631 du 05 juillet 1974, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer et l’apprécier avec modération.
Médiation de la Consommation
Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org
ou par courrier MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE - 12 Square Desnouettes - 75015 PARIS